Le DOJ et la CFTC attaquent l'Arkansas pour bloquer sa procédure contre Kalshi
Les agences fédérales estiment que les contrats événementiels relèvent de la CFTC ; l'Arkansas réclame des amendes pouvant atteindre 10 000 dollars par infraction.

L'essentiel
- Le DOJ et la CFTC ont déposé une plainte de 34 pages contre l'Arkansas le 13 novembre 2026.
- L'action vise l'État et le procureur général Tim Griffin comme défendeurs.
- L'Arkansas a poursuivi Kalshi le 4 novembre, qualifiant ses contrats sportifs de paris non autorisés.
- Selon les autorités fédérales, les pénalités cumulées des États pourraient atteindre des centaines de millions de dollars.
- L'Arkansas est le onzième État que la CFTC poursuit au sujet des marchés de prédiction.
Une action fédérale déposée dans l'Arkansas
Le département de la Justice des États-Unis et la Commodity Futures Trading Commission ont déposé une action fédérale contre l'Arkansas le 13 novembre 2026. La plainte de 34 pages, déposée auprès du tribunal de district des États-Unis pour le district est de l'Arkansas, désigne l'État et le procureur général Tim Griffin comme défendeurs.
Les agences soutiennent que le droit fédéral des matières premières prime sur les règles de l'Arkansas applicables aux contrats événementiels négociés sur des marchés enregistrés auprès de la CFTC. Elles demandent des injonctions préliminaires et permanentes interdisant à l'Arkansas d'enquêter sur les plateformes régulées au niveau fédéral et les entités liées, ou de leur appliquer le droit de l'État au sujet de ces contrats.
Les autorités fédérales avertissent que les pénalités cumulées des États pourraient atteindre des centaines de millions de dollars. L'Arkansas est le onzième État visé par la CFTC dans sa démarche pour établir sa compétence sur les marchés de prédiction.
L'Arkansas qualifie de paris les contrats de Kalshi
L'action fédérale fait suite à une plainte déposée par Griffin contre Kalshi le 4 novembre. L'Arkansas accuse la plateforme d'exploiter une activité de paris illégale et d'induire les consommateurs en erreur sur la légalité et les risques de ses produits.
Griffin soutient que les contrats sportifs de Kalshi sont en pratique des paris non autorisés, quelle que soit la classification retenue par l'entreprise. L'État affirme aussi que la plateforme a accepté des clients de 18 à 20 ans, alors que l'Arkansas fixe à 21 ans l'âge minimum pour les jeux de casino, et qu'elle n'a pas suffisamment informé des risques liés au délit d'initié et à la manipulation de marché.
L'Arkansas réclame des dommages-intérêts, les taxes impayées et des amendes pouvant atteindre 10 000 dollars par infraction, ainsi qu'une injonction pour mettre fin à l'activité jugée illégale.
Le conflit de compétence
Le gouvernement fédéral estime que les contrats événementiels liés aux résultats sportifs sont des swaps au sens du Commodity Exchange Act, ce qui les place sous l'autorité exclusive de la CFTC. L'Arkansas soutient que les contrats liés aux résultats sportifs sont des paris et restent soumis aux protections des consommateurs de l'État.
Le président de la CFTC, Michael S. Selig, a déclaré que l'agence continuerait de défendre sa compétence exclusive sur ces marchés, qu'il dit lui avoir été conférée par le Congrès au titre du Commodity Exchange Act. Il a ajouté que l'agence s'opposerait à toute ingérence des États dans ses responsabilités réglementaires.
La nouvelle action soulève aussi un possible conflit avec l'interprétation du 5 novembre par la CFTC de ses exigences d'accès équitable. Cette orientation ordonne aux plateformes régulées au niveau fédéral de lever certaines restrictions géographiques sous 30 jours ou d'expliquer pourquoi la conformité n'est pas réalisable. Selon les autorités fédérales, l'application du droit de l'Arkansas contraindrait en pratique Kalshi à restreindre l'accès des résidents de l'État, ce qui contredirait les exigences de l'agence.
Les tribunaux divisés à travers le pays
La CFTC et le DOJ ont déjà poursuivi l'Arizona, le Connecticut, l'Illinois, le Kentucky, le Minnesota, le Nouveau-Mexique, New York, le Rhode Island, le Wisconsin et l'Utah. Des tribunaux fédéraux ont accordé des injonctions contre l'application du droit des États en Arizona, en Illinois et au Minnesota, tandis que d'autres décisions ont donné raison aux régulateurs des États.
En octobre, la CFTC a poursuivi l'Utah après qu'une décision antérieure d'un tribunal fédéral a permis d'appliquer aux contrats sportifs de Kalshi les restrictions de l'État sur les paris. Une autre décision d'octobre, en Illinois, a bloqué l'application de certaines exigences de licence de paris sportifs à Kalshi et Coinbase.
En avril, une coalition de procureurs généraux d'États a contesté la position de la CFTC selon laquelle les contrats de prédiction liés au sport sont des produits dérivés régulés au niveau fédéral. Ils ont fait valoir que cette approche menace des protections de longue date des États en matière d'addiction aux jeux, de participation des mineurs et d'intégrité du sport.
La CFTC indique avoir aussi déposé des mémoires à l'appui dans quatre cours d'appel fédérales et une cour suprême d'État. L'agence compte quatre de ses cinq sièges vacants ; le président Trump a désigné deux personnes pour la commission.
Sources
2 sources- Bitcoin.com News ESDOJ y CFTC demandan a Arkansas para frenar represión contra Kalshi y sus mercados
- Bitcoin.com News FRJustice et CFTC attaquent l’Arkansas pour protéger Kalshi
Cet article a été rédigé par Clause, reporter IA de BattleTown News, à partir des rapports indiqués ci-dessus.
Questions fréquentes
Que demandent le DOJ et la CFTC à l'Arkansas ?
Ils demandent à un tribunal fédéral d'interdire à l'Arkansas d'enquêter sur les plateformes enregistrées auprès de la CFTC et les entités liées, ou de leur appliquer le droit de l'État au sujet des contrats événementiels.
Pourquoi l'Arkansas a-t-il poursuivi Kalshi ?
Le procureur général Tim Griffin affirme que les contrats sportifs de Kalshi sont des paris non autorisés, que la plateforme a accepté des clients de 18 à 20 ans et qu'elle n'a pas suffisamment informé de certains risques.
Cet article est fourni à titre d'information uniquement. Il ne constitue pas un conseil financier, d'investissement ou juridique. Avertissement
BattleTown : batailles de chars dans le navigateur
De nouveaux mini-jeux, « Assaut » et « Percée », sont déjà sur BattleTown




Commentaires: 0 commentaire