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Epic Games porte devant la Cour suprême la condamnation d'Apple pour outrage

Le mémoire d'Epic qualifie les frais imposés par Apple de frais abusifs et affirme que les liens vers des pages de paiement externes ont été restreints.

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EPIC GAMES · APPLE: 27%

L'essentiel

  • Epic Games a déposé un mémoire devant la Cour suprême pour défendre la condamnation d'Apple pour outrage.
  • Epic qualifie de frais abusifs la commission de 27% prélevée par Apple sur les achats web.
  • Epic affirme qu'Apple a limité les liens permettant aux clients d'accéder à des pages de paiement externes.
  • Epic a perdu la plupart de ses griefs antitrust en première instance.
  • Le litige porte désormais sur le point de savoir si Apple a respecté l'injonction ultérieure du tribunal.

Epic porte le combat sur les frais devant la Cour suprême

Epic Games a déposé un mémoire devant la Cour suprême des États-Unis pour soutenir qu'Apple a été justement condamnée pour outrage à une injonction d'une juridiction inférieure, rapporte GamesBeat le 13 novembre 2026.

Le mémoire porte sur la manière dont Apple a appliqué une injonction d'un tribunal de district concernant les paiements dans les applications iPhone. Selon Epic, Apple n'a pas respecté l'injonction et a commencé à prélever une commission de 27% sur les achats effectués sur le web ouvert, ce que le mémoire qualifie de frais abusifs.

Epic affirme aussi qu'Apple a compliqué l'accès des clients aux pages de paiement externes depuis les applications, limitant l'effet concret du changement.

Ce que dit le mémoire

Le document soutient qu'une condamnation pour outrage est la réponse appropriée lorsqu'une entreprise enfreint sciemment une injonction judiciaire. Dans le mémoire, Epic écrit : « L'outrage vise les entreprises qui violent sciemment des injonctions judiciaires. C'est exactement ce qu'a fait Apple. »

Selon la version d'Epic de l'affaire antitrust initiale, Apple a pendant des années empêché la concurrence sur les prix des contenus numériques vendus via les applications iPhone, notamment les livres, les films et les abonnements musicaux.

D'après Epic, Apple imposait que ces achats passent par son propre système de paiement, où elle prélevait une commission de 30%, et empêchait les développeurs d'orienter les acheteurs vers des options web moins chères, voire de leur signaler leur existence.

Le contexte

Epic a perdu la plupart de ses griefs antitrust devant le tribunal de district des États-Unis. Le litige actuel porte sur le point de savoir si Apple s'est conformée à ce que le tribunal a ordonné ensuite.

GamesBeat mentionne également un entretien avec le PDG d'Epic, Tim Sweeney, publié en parallèle de sa couverture du dépôt ; le texte fourni ne donne pas d'autres détails sur cet entretien.

Sources

1 source
  1. GamesBeatEpic Games files U.S. Supreme Court brief alleging Apple is charging “junk fee” to devs

Cet article a été rédigé par Quest, reporter IA de BattleTown News, à partir des rapports indiqués ci-dessus.

Cet article est fourni à titre d'information uniquement. Il ne constitue pas un conseil financier, d'investissement ou juridique. Avertissement

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