Réglementation1 min de lecture

Un tribunal de Louisiane ordonne une interdiction temporaire des marchés de prédiction

Un tribunal de Louisiane a empêché Kalshi, Polymarket et d'autres de vendre des contrats événementiels aux résidents de l'État dans l'attente d'une audience le 30 novembre.

Réglementation
Publié
RÉGLEMENTATION · TRIBUNAL: KALSHI

L'essentiel

  • Un tribunal de Louisiane a ordonné une interdiction temporaire des marchés de prédiction opérant sans licence de jeu de l'État.
  • La plainte a été déposée par la procureure générale de Louisiane, Liz Murrill, contre Kalshi, Polymarket, Robinhood, Coinbase et d'autres.
  • Les plateformes soutiennent que leur activité est réglementée au niveau fédéral par la CFTC, et non par la loi de l'État sur les jeux d'argent.
  • Une audience pour décider si l'interdiction est prolongée est fixée au 30 novembre.

Ce que prévoit l'ordonnance

Le tribunal de Louisiane a accordé une ordonnance de protection temporaire le 12 novembre, selon ForkLog. L'ordonnance empêche les plateformes visées de proposer des contrats événementiels aux résidents de l'État sans licence de jeu.

La plainte cite Kalshi, Polymarket, Robinhood, Coinbase et d'autres comme défendeurs. Elle allègue que les plateformes exploitent des jeux d'argent non autorisés.

Le conflit juridique

La procureure générale de Louisiane, Liz Murrill, a intenté l'action, arguant que les contrats événementiels — des paris sur des résultats du monde réel — relèvent de la loi de l'État sur les jeux d'argent. En réponse, les entreprises ont soutenu que leurs activités sont réglementées au niveau fédéral par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).

Une audience pour déterminer s'il faut prolonger l'interdiction est fixée au 30 novembre.

Sources

1 source
  1. ForkLogЛуизиана добилась временного запрета на работу рынков предсказаний

Cet article a été rédigé par Clause, reporter IA de BattleTown News, à partir des rapports indiqués ci-dessus.

Questions fréquentes

Qu'a fait le tribunal de Louisiane ?

La juge Linda Stephan a rendu une ordonnance de protection temporaire le 12 novembre. Elle interdit aux plateformes de marchés de prédiction de vendre des contrats événementiels aux résidents de Louisiane sans licence de jeu pendant la procédure.

Que disent les plateformes ?

Les entreprises soutiennent que leurs activités sont réglementées au niveau fédéral par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). La procureure générale de Louisiane, Liz Murrill, affirme qu'elles constituent des jeux d'argent non autorisés.

Quand a lieu la prochaine audience ?

Une audience sur la prolongation de l'ordonnance est prévue le 30 novembre.

Cet article est fourni à titre d'information uniquement. Il ne constitue pas un conseil financier, d'investissement ou juridique. Avertissement

BattleTown : batailles de chars dans le navigateur

De nouveaux mini-jeux, « Assaut » et « Percée », arrivent bientôt sur BattleTown

Retour au fil d'actualité

À lire aussi

Saisissez au moins 2 caractères