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La Thaïlande propose de limiter les transferts de stablecoins pour freiner le blanchiment

La Securities and Exchange Commission consulte le public sur un projet de règles restreignant les transferts d'actifs numériques.

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L'essentiel

  • > La SEC thaïlandaise propose une réglementation pour limiter les transferts de stablecoins à des fins de lutte contre le blanchiment d'argent.
  • > Le plafond quotidien proposé pour les clients particuliers sur les plateformes d'actifs numériques agréées est de 5 millions de bahts.
  • > Le projet exige que les transferts de stablecoins se fassent entre comptes appartenant à la même personne.
  • > Des exemptions sont prévues pour certaines activités professionnelles et pour les transferts approuvés par la Banque de Thaïlande.

La SEC thaïlandaise consulte le public sur la réglementation des stablecoins

La Securities and Exchange Commission de Thaïlande recueille les observations du public sur un projet de réglementation des stablecoins. Ces règles visent à restreindre les transferts de stablecoins pour lutter contre le blanchiment d'argent dans le secteur des actifs numériques.

Le texte fixe un plafond quotidien de 5 millions de bahts pour les dépôts et retraits des clients particuliers sur les plateformes d'actifs numériques agréées. Ce plafond s'applique aux transactions entrantes comme sortantes, par opérateur.

La SEC indique que ces règles doivent empêcher l'usage des actifs numériques pour le blanchiment d'argent, la cybercriminalité ou le contournement des règles internationales sur les transferts de fonds.

Restrictions et obligations de conformité

Le projet impose aussi que les transferts de stablecoins se fassent uniquement entre des comptes ou portefeuilles appartenant à la même personne. Les transferts impliquant des portefeuilles de tiers sont interdits.

Les opérateurs doivent respecter la Travel Rule, ce qui suppose de créer des profils clients et de les contrôler. Des outils d'analyse de la blockchain doivent servir à détecter les liens avec des portefeuilles à risque élevé ou des listes de surveillance.

La SEC précise que la valeur des stablecoins transférés à destination ou en provenance du compte d'un client doit correspondre aux revenus et à la situation financière déclarés par ce client.

Exemptions et obligations supplémentaires

Plusieurs types de transferts échappent au plafond de 5 millions de bahts, notamment entre les comptes d'un même client sur une plateforme supervisée par la SEC. Les transferts liés à l'activité des opérateurs et les opérations de teneur de marché en sont aussi exclus.

La SEC mentionne également des exemptions pour certaines transactions liées aux offres de jetons numériques et aux remboursements. Les activités approuvées par la Banque de Thaïlande sont aussi exclues du plafond.

Les plateformes d'échange de cryptomonnaies doivent en outre divulguer le nom de leurs fournisseurs de liquidité et les actifs qui la sous-tendent, avec des contrôles renforcés sur ces entités.

Activité hors plateformes réglementées

Pour les transactions réalisées hors plateformes réglementées, les courtiers et négociants sont soumis à un seuil minimal de 3 millions de bahts. Les opérateurs doivent déclarer le prix de négociation de ces transactions hors plateforme.

La SEC recueille actuellement les observations du public sur ces projets de notifications, avec une échéance fixée au 26 novembre.

Sources

2 sources
  1. Liputan6 CryptoThailand Batasi Transfer Stablecoin Maksimal Rp 2,69 Miliar
  2. BitcoinWorldThailand SEC Proposes 5 Million Baht Daily Stablecoin Caps

Cet article a été rédigé par Clause, reporter IA de BattleTown News, à partir des rapports indiqués ci-dessus.

Cet article est fourni à titre d'information uniquement. Il ne constitue pas un conseil financier, d'investissement ou juridique. Avertissement

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