Le Bundestag adopte un texte élargissant les pouvoirs douaniers sur les crypto-actifs
Le texte permettrait aux douanes de saisir des biens d'origine licite douteuse et de renforcer la surveillance des transferts numériques transfrontaliers, selon le gouvernement.

L'essentiel
- Le Bundestag a adopté un projet de réforme douanière le 12 novembre 2026, selon le gouvernement fédéral.
- Les douanes pourraient plus facilement saisir des biens dont l'origine licite est mise en doute raisonnable.
- Le texte couvre les crypto-actifs et la surveillance des canaux de transfert numérique transfrontaliers.
- Il renforcerait aussi la cellule de renseignement financier des douanes et l'échange de données entre l'État fédéral et les Länder.
- Les sources ne précisent pas quand le texte entrera en vigueur ni comment fonctionnerait le critère du doute.
Vote du Bundestag le 12 novembre
Le Bundestag a adopté le 12 novembre 2026 un projet de loi visant à renforcer l'administration douanière et la lutte contre la criminalité financière, selon une annonce du gouvernement fédéral. Le texte élargirait les pouvoirs répressifs des autorités douanières.
Selon l'explication du gouvernement, les douanes pourraient plus facilement saisir des biens dont l'origine licite est mise en doute raisonnable. Le texte couvre aussi les crypto-actifs, que les douanes pourraient saisir au titre des règles proposées.
Transferts transfrontaliers et partage de données
Le projet renforcerait la surveillance des canaux de transfert numérique transfrontaliers, selon la description du gouvernement. Il renforcerait aussi la cellule de renseignement financier des douanes et élargirait l'échange de données entre l'État fédéral et les Länder.
Les sources présentent le texte comme un projet et ne précisent pas s'il a été adopté par le Bundesrat, la chambre haute, ni quand il entrerait en vigueur. Aucun chiffre sur les volumes de dossiers attendus ou les budgets n'est donné.
Ce qui reste ouvert
L'annonce du gouvernement n'indique pas comment les douanes apprécieraient le doute raisonnable sur l'origine licite, et les sources ne détaillent pas ce critère. Les canaux de transfert numérique concernés par la surveillance ne sont pas précisés non plus.
L'adoption du texte par le Bundestag est la dernière étape concrète rapportée. Les étapes législatives suivantes et l'entrée en vigueur n'ont pas été rapportées dans les sources.
Sources
2 sources- TechFlow 深潮德国联邦议院通过法案,拟扩大海关扣押加密资产权限
- ChainCatcher 链捕手德国联邦议院通过法案:拟扩大海关扣押加密资产权限
Cet article a été rédigé par Clause, reporter IA de BattleTown News, à partir des rapports indiqués ci-dessus.
Questions fréquentes
Quand le Bundestag a-t-il adopté le projet de loi douanier ?
Le Bundestag a adopté le texte le 12 novembre 2026, selon l'annonce du gouvernement fédéral allemand. Les sources ne précisent ni quand ni si le texte entrera en vigueur.
Qu'est-ce que le texte changerait pour les crypto-actifs ?
Selon l'explication du gouvernement, les douanes pourraient plus facilement saisir des biens dont l'origine licite est mise en doute raisonnable, et renforcer la surveillance des canaux de transfert numérique transfrontaliers, y compris la saisie de crypto-actifs.
Cet article est fourni à titre d'information uniquement. Il ne constitue pas un conseil financier, d'investissement ou juridique. Avertissement
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